Lois et règlements codifiés
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.3.1 - Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Article 24
Versions de la disposition
24. Pour les réservoirs de carbone de la biomasse aérienne vivante et de la biomasse morte, le nombre de placettes-échantillons implantées dans une strate d’échantillonnage doit permettre d’atteindre un degré de précision des données d’inventaire d’au moins 90% et un niveau de confiance de 90% (α = 10%).
Dans le cas du réservoir de carbone du sol, le nombre de placettes-échantillons implantées dans une strate d’échantillonnage doit permettre d’atteindre un degré de précision des données d’inventaire d’au moins 90% et un niveau de confiance de 75% (α = 25%).
En vig.: 2022-12-29
24. Pour les réservoirs de carbone de la biomasse aérienne vivante et de la biomasse morte, le nombre de placettes-échantillons implantées dans une strate d’échantillonnage doit permettre d’atteindre un degré de précision des données d’inventaire d’au moins 90% et un niveau de confiance de 90% (α = 10%).
Dans le cas du réservoir de carbone du sol, le nombre de placettes-échantillons implantées dans une strate d’échantillonnage doit permettre d’atteindre un degré de précision des données d’inventaire d’au moins 90% et un niveau de confiance de 75% (α = 25%).
